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Propriété et liberté d'entreprendre

TaschenbuchKartoniert, Paperback
EUR49,00

Produktbeschreibung

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d entreprendre dans le domaine du droit de l immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :- La liberté contractuelle, Madame Ariane Morin, professeure à l Université de Lausanne ;- Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, Madame Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral ;- Blanchiment d argent dans l immobilier : en route vers la LBA 2.0, Monsieur Julien Blanc, avocat à Genève ;- Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l ORF révisée, Madame Delphine Pannatier Kessler, chargée de cours à la Faculté de droit de l Université de Genève, avocate ;- L arbitrage immobilier, Monsieur Nicolas Jeandin, professeur àla Faculté de droit de l Université de Genève, avocat.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7255-8576-2
ProduktartTaschenbuch
EinbandKartoniert, Paperback
ErscheinungsortZürich
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum30.03.2016
SpracheFranzösisch
Gewicht228 g
Artikel-Nr.1437876
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.3c1f2faa26124833bc2582ea7da3ff25
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