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La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles

TaschenbuchKartoniert, Paperback
EUR64,00

Produktbeschreibung

Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l eau contre la pollution au moyen d une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l effet de l irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l anticipation du dommage de pollution. Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l État dans son ordre interne que son comportement dans l ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d ordre procédural aux individus et acteurs privés. En second lieu, l anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel. Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d action variés, aussi bien dans l élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en Åuvre.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7255-8657-8
ProduktartTaschenbuch
EinbandKartoniert, Paperback
ErscheinungsortZürich
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum18.08.2017
SpracheFranzösisch
Gewicht551 g
Artikel-Nr.2411763
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.c1b7f9e53e3b46edaee1105a9f01c9f3
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