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La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen

Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise
TaschenbuchKartoniert, Paperback
EUR69,00

Produktbeschreibung

Dans quelle mesure peut-on se faire soigner en dehors des frontières nationales tout en bénéficiant d une prise en charge des frais de soins ? Telle est la question de fond de la thèse. La sécurité sociale est certes régie par la législation nationale de chaque Etat, mais l ordre juridique international génère des répercussions sur le droit interne de sorte que la sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l étranger est non seulement fondée sur des textes nationaux, mais également internationaux. Sont tout d abord présentés les textes internationaux, les principes directeurs en matière de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, le rôle de la CJUE qui a su élaborer un droit des patients à la libre circulation tout en reconnaissant les contraintes des Etats liés par des objectifs de planification hospitalière et de maîtrise des coûts de santé. La thèse s oriente ensuite sur la mobilité des patients au sein de l Union européenne puis dans les relations franco-suisses, avec, en toile de fond, l analyse de l assurance maladie des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse. Le travail se termine par l étude de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé et développe plus particulièrement les projets réalisés dans la Région franco-valdo-genevoise. La thèse met en évidence l enjeu primordial d une coopération transfrontalière qui doit se développer au plus près des préoccupations des citoyens.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7255-8620-2
ProduktartTaschenbuch
EinbandKartoniert, Paperback
ErscheinungsortZürich
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum20.12.2016
SpracheFranzösisch
Gewicht673 g
Artikel-Nr.1336243
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.2e268df06e2e4d038ecfa28bd90abef2
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