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Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier

ISBN/GTIN

Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier

von

Foëx, BénédictHrsg.Hottelier, MichelHrsg.

BuchKartoniert, Paperback

EUR50,80

In den Warenkorb

Details

ISBN/GTIN978-3-7255-5489-8

ProduktartBuch

EinbandKartoniert, Paperback

VerlagSchulthess Juristische Medien

Erscheinungsdatum19.11.2007

Auflage1., Aufl.

ReiheCollection Genevoise

SpracheFranzösisch

Gewicht280 g

Artikel-Nr.2131594

KatalogVLB

Datenquelle-Nr.9b3efb6c4717450c8a65bdbffc706a88

WarengruppeSozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft | Recht | Internationales Recht, Ausländisches Recht

Weitere Details

Reihe

Le dommage écologique

La protection de la personne par le droit

Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier

Les frontières de la Suisse: questions choisies

Les causes du dommage

La démocratie directe saisie par le juge

Histoire constitutionnelle de l'Albanie

Jeremy Bentham et les mesures de sûreté en droit actuel: Suisse et Belgique

Paoli, la Révolution Corse et les Lumières

Aide aux victimes d'infraction et réparation du dommage

Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat moderne

La responsabilité aquilienne au 19ème siècle

Montrer la justice, penser le droit pénal

De l'intelligence collective des sociétés

Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d'organes?

Responsabilité du débiteur: de la délégation à l'organisation de l'exécution des obligations

Droit de l'homme à l'alimentation et sécurité alimentaire en Afrique

Le transfert de technologie en droit communautaire de la concurrence

L'obsolescence de l'Etat moderne

La Savoie, ses relations avec Genève et la Suisse

Confiscation internationale: instruments internationaux, droit de l'Union européenne, droit suisse

L'exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé

Le droit civil dans le contexte international

La protection du handicapé mental en droit de la santé sociale

Genève au confluent du droit interne et du droit international

Le commerce des produits agricoles dans le droit de l'OMC

Droit de la consommation

La réforme des droits réels immobiliers

Le droit international public relatif aux groupes armés non étatiques

Le patrimoine culturel: quelle protection en cas de conflit armé?

La situation juridique des migrants sans statut légal

Rousseau, le droit et l'histoire des institutions

Le tort moral en question

Planification territoriale

Les pouvoirs de la police: le cas de la déliquance juvénile

La conduite des hostilités dans les conflits armés asymétriques: un défi au droit humanitaire

Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels

La liberté d'expression face à la présomption d'innocence

L'applicabilité temporelle du droit international humanitaire

Les intérêts moratoires en arbitrage international

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Autor/in

Foëx, BénédictHrsg.Hottelier, MichelHrsg.

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La réforme des droits réels immobiliers

Le droit en question

Cartella ipotecaria registrale e altre modifiche sulla disciplina dei diritti reali

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Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs

The Draft UNCITRAL Model Law on Secured Transactions - Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties

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La propriété immobilière face aux défis énergétiques

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CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif (PrintPlu§)

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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité

Human Rights at the Center /Les Droits de l'Homme au Centre

Code de procédure pénale suisse

Introduction aux droits de l'homme

Constitution fédérale

Droit constitutionnel suisse

Droit constitutionnel suisse

Droit constitutionnel suisse

Droit constitutionnel suisse

Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel

La propriété immobilière face aux défis énergétiques

Handbuch der Grundrechte in Deutschland und Europa

Droit constitutionnel suisse vol. I & II (Set)

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