Cet ouvrage présente les Actes de la onzième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée à la planification territoriale. Ce thème est étudié dans ses différents aspects (en droit fédéral et en droit cantonal) par des spécialistes de la matière, à savoir:â¢Zoom, grand angle et mise au point sur les plans territoriaux (prof. Christine Guy-Ecabert, Neuchâtel)â¢Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale (prof. Michel Hottelier, Genève)â¢Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de Genève (prof. François Bellanger, Genève)â¢De la libre disposition⦠â¦à la disponibilité du sol (prof. Jacques Dubey, Fribourg)â¢L aménagement du territoire en Valais (Jacques Fournier, avocat et notaire, Sion)â¢Les mesures de planification dans le canton de Vaud (prof. Jacques Haldy, Lausanne).
