Merkliste
Die Merkliste ist leer.
Der Warenkorb ist leer.
Kostenloser Versand möglich
Kostenloser Versand möglich
Bitte warten - die Druckansicht der Seite wird vorbereitet.
Der Druckdialog öffnet sich, sobald die Seite vollständig geladen wurde.
Sollte die Druckvorschau unvollständig sein, bitte schliessen und "Erneut drucken" wählen.

La maîtrise des faits par l'avocat

Devoirs et limites durant l investigation, l allégation et la présentation des moyens de preuve
BuchGebunden
EUR79,00

Produktbeschreibung

Depuis l existence du métier d avocat, celui-ci a fait l objet de réglementations. Contrairement à certains clichés populaires, l avocat ne complexifie pas l accès à la justice, mais sert et facilite cet accès. Pour ce faire, il jouit de diverses prérogatives procédurales, tel que le droit de se voir remettre le dossier original à son étude, le droit de diffamer sa partie adverse à certaines conditions ou encore le droit d opposer son secret professionnel, lequel protège notamment l indépendance de l avocat.Ces prérogatives et ce statut central de l avocat comme intermédiaire entre les justiciables et les tribunaux ont pour conséquence qu il est nécessaire de le soumettre à diverses règles professionnelles et au contrôle d une autorité de surveillance.Dans le cadre de la maîtrise des faits, diverses limites posées à l avocat semblent justifiées par la garantie de l accès à la justice alors que d autres au contraire semblent la restreindre. Ce travail vise à établir où le curseur des limites posées à l avocat devrait être placé afin de garantir l accès à la justice.Dans ce but, cette thèse présente un panorama, en trois parties, des devoirs et limites civils, pénaux et disciplinaires encadrant le métier d avocat. La première partie se consacre aux devoirs contractuels relatifs à la maîtrise des faits. La deuxième partie se consacre à l investigation des faits, aux divers moyens y relatifs, à la délégation de l investigation et aux moyens de preuves admissibles en procédure. La troisième et dernière partie se consacre aux limites posées à l avocat, en particulier pénales, posées par les règles professionnelles, ou imposées par diverses normes de confidentialité.
Weiterlesen

Details

ISBN/GTIN978-3-7255-8909-8
ProduktartBuch
EinbandGebunden
ErscheinungsortZürich
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum26.10.2022
SpracheFranzösisch
Gewicht793 g
Artikel-Nr.24949518
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.d7c51385506746fc8ceef1e50a9b6c80
Weitere Details

Reihe

Bewertungen

Autor/in

Weitere Produkte von Barth, Tano

Schlagworte