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Les droits réels

Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières
BookPaperback
EUR142,00

Product description

Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.A celles et ceux qui abordent l étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d informations complémentaires. Ce deuxième volume traite - de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l exclusion de la propriété par étages,- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et- des servitudes foncières.Cette cinquième édition tient compte de l évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7272-1767-8
Product TypeBook
BindingPaperback
Publication townBern
Publication countrySwitzerland
Publishing date06/08/2020
Edition5. Aufl.
LanguageFrench
Weight863 g
Article no.17956947
CatalogsVLB
Data source no.afa8f58c9eb543fbb0bd63353a5e1662
Product groupBU770
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