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Droit des fondations d'utilité publique

TaschenbuchKartoniert, Paperback
EUR147,00

Produktbeschreibung

Les fondations d utilité publique ne cessent de gagner en importance en Suisse et à l étranger. Elles contribuent de manière essentielle à l intérêt général dans de nombreux domaines comme l aide humanitaire, l art, l assistance en cas de catastrophe, la culture, l éducation, l environnement, la protection des droits humains, la recherche scientifique, la santé ou la sécurité.Cet ouvrage propose une étude pluridisciplinaire des règles de droit civil, administratif et fiscal applicables aux fondations d utilité publique établies en Suisse. Il reflète l état du droit au 1er janvier 2021 et rend compte des principales évolutions de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en la matière. L ouvrage accorde une attention particulière aux questions qui concernent les fondations suisses poursuivant des buts d utilité publique non seulement en Suisse mais également voire exclusivement à l étranger.Destiné aux étudiants, ce précis a pour but de les initier aux notions juridiques indispensables à la compréhension de la matière. Il a également pour vocation de servir de référence aux praticiens du droit des fondations et aux personnes occupant des fonctions au sein de fondations d utilité publique.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7272-7789-4
ProduktartTaschenbuch
EinbandKartoniert, Paperback
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum28.05.2021
AuflageAuflage
SpracheMehrsprachig
Gewicht610 g
Artikel-Nr.19533283
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.4125967d243347e08b36338774d7ef2f
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