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La double imposition intercantonale

BuchKartoniert, Paperback
EUR169,00

Produktbeschreibung

Paru pour la première fois en 2005, la deuxième édition de La double imposition intercantonale a été remaniée et considérablement enrichie. L ouvrage intègre la jurisprudence rendue ces dernières années par le Tribunal fédéral et présente de manière systématique et complète le droit fiscal intercantonal de la Suisse.La structure en cinq chapitres a été maintenue. Après une partie introductive consacrée aux sources du droit fiscal intercantonal et aux moyens et méthodes pour éviter la double imposition (chapitre premier), l ouvrage traite des différents fors fiscaux auxquels les éléments imposables (chapitre 2) sont ensuite attribués en application des règles de conflit (chapitre 3). Exemples à l appui, la répartition concrète des éléments imposables tant positifs que négatifs est traitée en détail dans le chapitre suivant (chapitre 4). L ouvrage se conclut par la présentation des règles de procédure, tout particulièrement le recours au Tribunal fédéral pour violation de la double imposition intercantonale.La double imposition intercantonale s adresse tant au praticien - fiscaliste actif au sein d une fiduciaire ou de l administration, avocat, notaire ou juge - qu à l étudiant ou l académicien.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7272-2368-6
ProduktartBuch
EinbandKartoniert, Paperback
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum15.11.2013
Auflage2., Aufl.
SpracheFranzösisch
Gewicht841 g
Artikel-Nr.2492811
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.cce284b11a69448299319d6546ea7e72
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