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L'entraide judiciaire internationale dans le domaine des biens culturels
ISBN/GTIN

L'entraide judiciaire internationale dans le domaine des biens culturels

BuchKartoniert, Paperback
EUR56,40

Produktbeschreibung

Le présent ouvrage rassemble les actes d un colloque organisé par le Centre du droit de l art de l Université de Genève sur le thème de l entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels.Le trafic illicite de biens culturels étant de nature essentiellement internationale, il est d une part nécessaire que les Etats collaborent en vue de permettre la remise de biens de provenance illicite à leur légitime propriétaire et, d autre part, qu ils développent des instruments permettant de prévenir ce phénomène. Aussi, l efficacité de la coopération judiciaire internationale en matière pénale estelle dépendante de l interaction entre les Etats, les autorités compétentes suisses et étrangères ainsi qu entre les policiers et les douaniers.L ouvrage rassemble les contributions suivantes:L entraide pénale internationale: principes généraux (Bernard Bertossa)L entraide internationale et les biens culturels en Suisse (Giorgio Bomio)Les Carabinieri spécialisés italiens et l entraide internationale en matière de biens culturels (Generale Giovanni Nistri)La lutte policière contre le trafic illicite des biens culturels au plan fédéral en Suisse (Jean-Robert Gisler)Relation entre entraide administrative et entraide pénale en matière de biens culturels en Suisse (Martin Phillip Wyss)Le rôle des douanes en matière de biens culturels en Suisse et l assistance administrative (Serge Gumy)Le rôle de l immunité de juridiction et d exécution de l Etat dans le cadre de l entraide internationale (Jérôme Candrian)
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Details

ISBN/GTIN978-3-7255-6006-6
ProduktartBuch
EinbandKartoniert, Paperback
Erscheinungsdatum25.05.2011
AuflageNeuauflage
Reihen-Nr.20
SpracheFranzösisch
Gewicht215 g
Artikel-Nr.1059661
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.0838602257f34d95a838cfc499ca0e71
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