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Droit constitutionnel de l'Union européenne
ISBN/GTIN

Droit constitutionnel de l'Union européenne

BuchKartoniert, Paperback
EUR86,00

Produktbeschreibung

La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022.La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l UE, tel qu il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie.L ensemble des textes est consolidé par l incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.- La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l Union européenne- Un recueil concis et pratique- Un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil
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Details

ISBN/GTIN978-3-7190-4541-8
ProduktartBuch
EinbandKartoniert, Paperback
FormatUngenäht / geklebt
ErscheinungsortBasel
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum29.11.2022
Auflage7. Aufl.
SpracheFranzösisch
Gewicht600 g
Artikel-Nr.22634725
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.e9dce2ad7a104e9abd1597bd732d8b68
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