Merkliste
Die Merkliste ist leer.
Der Warenkorb ist leer.
Kostenloser Versand möglich
Kostenloser Versand möglich
Bitte warten - die Druckansicht der Seite wird vorbereitet.
Der Druckdialog öffnet sich, sobald die Seite vollständig geladen wurde.
Sollte die Druckvorschau unvollständig sein, bitte schliessen und "Erneut drucken" wählen.

Produktbeschreibung

L'ouvrage couvre l'ensemble du droit du divorce tel qu'il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont abordés les conditions du divorce, les effets de nature personnelle ou patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l'entretien du conjoint et de l'enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l'exécution des contributions d'entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L'ouvrage traite également des mesures provisionnelles et de la procédure de divorce.Les auteur·e·s ont tenu compte des nombreux développements législatifs intervenus ces dernières années qui ont déployé des effets importants sur le divorce (révision du droit de l'autorité parentale et de celui de l'entretien de l'enfant - avec les modifications procédurales apportées en parallèle -, réforme du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce,Ordonnance sur l'aide au recouvrement) et se réfèrent très largement aux dernières décisions du Tribunal fédéral, y compris celles rendues en matière d'octroi, respectivement de calcul des contributions d'entretien ; lorsque la jurisprudence fédérale se fait plus rare, ils ont fait appel aux arrêts rendus par les tribunaux des cantons. Les auteur·e·s s'appuient, enfin, sur l'ensemble des articles, commentaires et monographies parus dans le domaine.Cet ouvrage, qui vient combler une lacune dans la doctrine juridique francophone, s'adresse en priorité aux juristes actifs en droit de la famille, en particulier aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, mais constitue également une ressource très utile pour les étudiant·e·s.
Weiterlesen

Details

Weitere ISBN/GTIN9783727227868
ProduktartE-Book
EinbandE-Book
FormatPDF
FormatFormat mit automatischem Seitenumbruch (reflowable)
ErscheinungsortBern
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum21.06.2021
Auflage1., Auflage
SpracheFranzösisch
Dateigrösse21084132 Bytes
Artikel-Nr.11735988
KatalogVC
Datenquelle-Nr.4120559
Weitere Details

Reihe

Bewertungen

Autor/in

Schlagworte