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Produktbeschreibung

Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité.Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse.Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi que le permet l'art. 53 CP.Il n'en reste pas moins que, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense, les enquêtes pénales sont souvent précédées ou conduites en parallèle de procédures réglementaires, en particulier dans le domaine financier. Cela pose la question de la pratique de la FINMA en matière d'entraide judiciaire.Enfin, les banques étant régulièrement touchées par les affaires de criminalité financière, ne serait-ce qu'en tant que dépositaire des fonds séquestrés, cela soulève le problème de leurs droits, en tant que créancières, face à une telle mesure provisoire et à terme l'éventuelle confiscation des valeurs.L'ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l'objet de la journée de droit pénale de l'entreprise du 7 février 2020, organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).
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Details

Weitere ISBN/GTIN9783727286247
ProduktartE-Book
EinbandE-Book
FormatPDF
FormatFormat mit automatischem Seitenumbruch (reflowable)
ErscheinungsortBern
ErscheinungslandSchweiz
Erscheinungsdatum20.05.2021
Auflage1., Auflage
ReiheCEDIDAC
Reihen-Nr.109
SpracheFranzösisch
Dateigrösse5191836 Bytes
Artikel-Nr.11146983
KatalogVC
Datenquelle-Nr.3685153
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This book has had something of a miraculous resurrection. A few months ago, it looked like it could well be pulped and its author sued for libel after one of his subjects took offence at a less than flattering portrait. British libel laws are such that a writer facing an oligarch in court is not felt to stand much of a chance and there was a strong feeling in the publishing world that Tom Burgis would be required to cough up a considerable sum of cash. For once however, the British courts sided with the little guy and dismissed the case, allowing this excellent book to continue its life out in the wild. Although technical and at times a bit opaque on financial detail, it is an extremely well put together account of how dodgy money (very often channelled through London) can be moved around the world and continuing enriching both its very questionable owners and their willing accessories.

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