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Droit fiscal suisse
ISBN/GTIN

Droit fiscal suisse

BuchGebunden
EUR185,00

Produktbeschreibung

Cette nouvelle édition revue et augmentée oï¬re une présentation de tout le système ï¬scal suisse. Outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit ï¬scal intercantonal et de droit pénal ï¬scal. L accent est mis sur une présentation claire et compréhensible, une vision parfois critique, ainsi qu une perspective globale de la ï¬scalité.L ouvrage a été remanié pour tenir compte des développements du droit ï¬scal intervenus depuis la parution de la précédente édition en 2012. Il tient notamment compte de la réforme de la ï¬scalité et du ï¬nancement de l AVS (RFFA) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il comprend une analyse de la révision de l impôt à la source qui entrera en vigueur en 2021, de la réforme de la TVA, ainsi que des réï¬exions et projets de réformes en cours en matière d imposition de la famille, d impôt anticipé et d imposition immobilière. Des thèmes nouveaux et prometteurs pour l avenir comme la ï¬scalité écologique, l imposition spéciale de la consommation ainsi que les développements récents en matière de droit pénal ont été approfondis.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7190-3552-5
ProduktartBuch
EinbandGebunden
Erscheinungsdatum07.12.2020
Auflage5. Aufl.
SpracheFranzösisch
Gewicht1124 g
Artikel-Nr.18051970
KatalogVLB
Datenquelle-Nr.00430d2822604094ad56fbb01097137c
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