Merkliste
Die Merkliste ist leer.
Der Warenkorb ist leer.
Kostenloser Versand möglich
Kostenloser Versand möglich
Bitte warten - die Druckansicht der Seite wird vorbereitet.
Der Druckdialog öffnet sich, sobald die Seite vollständig geladen wurde.
Sollte die Druckvorschau unvollständig sein, bitte schliessen und "Erneut drucken" wählen.
Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
ISBN/GTIN

Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe

E-BookEPUBDigital Watermark [Social-DRM]E-Book
EUR189,99

Produktbeschreibung

L´Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?
Cette question peut sembler surprenante. En effet, l´inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l´O.M.C. d´une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l´Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d´interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l´Union européenne.

Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l´O.M.C. et du droit de l´U.E. sous l´angle de la fiscalité directe met en évidence l´imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces
deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n´est donc pas étonnant de constater l´influence du droit de l´O.M.C. sur le droit de l´U.E. ou inversement, mais également la volonté de l´un ou de l´autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu´il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l´O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l´U.E. prospère dans celui d´une logique d´intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d´interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.

L´ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.
Weiterlesen

Details

Weitere ISBN/GTIN9782804456634
ProduktartE-Book
EinbandE-Book
FormatEPUB
FormatFormat mit automatischem Seitenumbruch (reflowable)
ErscheinungslandBelgien
Erscheinungsdatum25.03.2013
SpracheFranzösisch
Dateigrösse1162662 Bytes
Artikel-Nr.8448772
KatalogVC
Datenquelle-Nr.1737602
Weitere Details

Bewertungen

Autor/in

Schlagworte