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Droit des affaires et sociétés

Actualités et nouveaux enjeux (Droit belge)
E-BookEPUBDigital Watermark [Social-DRM]E-Book
EUR72,99

Produktbeschreibung

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D´importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l´environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.

Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l´ambition d´examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d´actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :
- la responsabilité sociale des entreprises,
- l´abus et ses modalités d´application en droit des sociétés et en droit fiscal,
- la libération du capital social et les difficultés juridiques qu´elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires,
- quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d´intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir,
- le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l´angle du droit d´émigration que du droit d´immigration,
- les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises.

Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s´adresse à l´ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d´entreprises, magistrats, etc. - désireux d´actualiser leurs connaissances.
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Details

Weitere ISBN/GTIN9782874558009
ProduktartE-Book
EinbandE-Book
FormatEPUB
FormatFormat mit automatischem Seitenumbruch (reflowable)
VerlagAnthemis
ErscheinungslandBelgien
Erscheinungsdatum09.04.2015
SpracheFranzösisch
Dateigrösse2711864 Bytes
Artikel-Nr.7026174
KatalogVC
Datenquelle-Nr.929750
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